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S'installer en ZRR, quels avantages?

Par Finamatic on 26 avr. 2018 16:15:20

Dans Gestion

 

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Si vous avez cliqué pour lire cet article c'est que vous savez ce qu'est une ZRR, si ce n'est pas le cas c'est que étiez intrigué et que vous vouliez en savoir plus pour qui sait alimenter une discussion dans votre prochain dîner, bien qu'il est rare d'avoir l'occasion de pouvoir le placer facilement lors d'un repas entre amis. 

Les ZRR, ou Zones de Revitalisation Rurale, regroupent à l'échelle nationale l'ensemble des communes qui présentent des fragilités sur le plan socio-économique. La désignation d'une zone spécifique dédiée à ces communes au profil socio-économique semblable a pour but de favoriser l'installation d'entreprises en zones rurales défavorisées. 

Quels sont alors les avantages pour vous en tant qu'entrepreneurs de vous installer en ZRR ?

Les mesures incitatives sont ici exclusivement fiscales, et voilà ce dont vous pouvez bénéficiez si vous choisissez de vous installer en ZRR: 

- exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les société à raisons des bénéfices réalisés;

- exonération de contribution économique territoriale (CET): CFE et CVAE;

- exonération de la taxe foncière sur les propriété bâties et de la taxe d'habitation;

- exonération sur les cotisations sociales en qualité d'employeur;

 Tout cela, bien évidemment, est imputable si votre entreprise répond aux critères établis par le dispositif notamment en ce qui concerne les effectifs et la nature de l'activité de l'entreprise et dans une limite de temps. 

 

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Source: http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/

Sont concernées toutes les entreprises dont le siège social est installé en ZRR et qui exercent l'ensemble de leurs activités en ZRR, à l'exception de celles dans les domaines d'activités suivants: banque, finance, assurance, gestion ou location d'immeubles, pêche maritime.

Dans le détail, pour être exonérée d'impôt sur les bénéfice l'entreprise doit: 

- être soumise au régime d'imposition réel (les micro-entreprises sont exclues du dispositif);

- ne pas voir plus de 50% de son capital détenu  par d'autres sociétés;

- avoir au moins 11 salariés en CDI ou CDD d'au moins 6 mois à la date de clôture du 1 er exercice et au cours du reste de la période d'application.

 

Pour ce qui est de l'exonération de CET sont éligibles:

- les entreprises concernées par l'exonération d'impôt sur les bénéfices;

- les entreprises en création, de reconversion ou de reprise exerçant des activités dites de pointe (recherche scientifique et technique, ingénierie informatique;

- les entreprise en création ou de reprises d'activités commerciales, artisanales ou libérales exerçant le même type d'activité comptant moins de 5 salariés au cours de la 1ère année d'activité.

 

Concernant l'exonération de cotisations sociales sont concernées:

- toutes les entreprises sauf celles dans le domaine de la construction automobile et navale, de la sidérurgie, des transports routiers de marchandises, de construction-vente, de crédit bail mobilier, de location d'immeubles à usage non professionnel. 

- les entreprises dont la détention de capital par d'autres entreprises ne dépasse pas 25%.

 

Par ailleurs, pour l'exonération d'impôt de taxe foncière et d'habitation ne sont concernées que les entreprises d'activité d'hébergement: les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les meublés de tourisme, certains hôtels. Ainsi après avoir étudier votre éligibilité à ces différentes exonérations, et si vous envisagez de vous établir en ZZR, nous vous invitons à consulter la carte des ZRR ici et le détail de la portée de l'exonération et de la procédure ici

  

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